Fiducie sûreté

La question de la garantie (ou du collatéral) est le sujet au cœur de toute opération de financement.

La fiducie sûreté offre au préteur et à l’emprunteur un outil innovant et structurant qui, non seulement protège les intérêts du premier, mais permet une optimisation des droits du second. Par le transfert d’un bien entre les mains d’un fiduciaire, l’emprunteur offre à son prêteur l’opportunité unique de disposer du niveau de garantie le plus élevé dans l’arsenal du droit français.

Le transfert en fiducie permet en effet la création d’un patrimoine autonome, distinct sur le plan juridique de celui de l’emprunteur, donc à l’abri des créanciers de ce dernier, et qui pourra être transféré sans aléa au prêteur (ou vendu à un tiers) en cas de défaillance de l’emprunteur. L’emprunteur dispose quant à lui de la protection de sa situation liée à l’intervention d’un tiers indépendant du prêteur et susceptible de permettre à l’emprunteur de recharger la fiducie en augmentant le montant de son financement si la valeur du bien en fiducie l’autorise.

La fiducie sureté trouve bien d’autres applications lorsqu’il s’agit pour un titulaire de droits (à l’image des droits de propriété intellectuelle) qui peut trouver grâce à cet outil un moyen peu couteux de lever des fonds en mettant en garantie les droits eux-mêmes et/ou les revenus qu’ils peuvent générés.

La fiducie est en pratique un instrument de 1er choix lorsqu’il s’agit d’optimiser la mise en place d’un financement simple ou intervenant dans le cadre d’opérations complexes, l’intérêt étant de trouver le meilleur équilibre entre le niveau du financement, la valeur de la garantie et la facilité de mise en œuvre du recouvrement de toute dette.

Schéma Fiducie sûreté :